Les aléas font partie du voyage. Le vol ou le dommage sur vos affaires personnelles peuvent par exemple arriver alors que vous séjournez à l’hôtel. Face à une telle situation, quels sont vos droits ? Qui devrait prendre la responsabilité et vous dédommager ?
La loi sur le vol ou dommage de bien à l’hôtel
Les articles 1952 à 1954 du Code civil stipulent que l’hôtel endosse la responsabilité en cas de vol ou dommage sur les biens des clients. Ces derniers peuvent ainsi demander un dédommagement à la hauteur de la valeur des affaires subtilisées ou endommagées. Cela dit, la législation dans le pays de destination peut être différente. Il faudra alors se référer aux textes légaux qui s’appliquent localement. Il faudra ainsi se rapprocher des autorités compétentes et dresser une déclaration de perte.
Des cas pour lesquels l’indemnisation se fera
Le voyageur a le droit de confier au personnel de l’hôtel ses objets de valeur. Il devrait notamment déposer à la réception les bijoux ou le matériel high-tech pendant son absence. Si le bien a été placé dans le coffre de l’établissement, l’indemnisation couvre la totalité de sa valeur. Dans d’autres situations, l’hôtel peut faire un dédommagement partiel. La limite de remboursement sera de 100 fois du prix de la chambre si le bien se trouvait dans l’enceinte de l’hôtel.
Ce que le client doit concrètement faire
Si le séjour se passe en France, la procédure de demande de dédommagement est assez simple. Dans un premier temps, il faut s’entretenir de vive voie avec le responsable de l’hôtel. En cas de refus de dédommagement ou d’indécision, il est possible d’envoyer une lettre de mise en cause. Des modèles existent sur Internet. Puis, il faudra envoyer une lettre de mise en demeure avant de déposer une plainte au tribunal d’instance compétente.
